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Rémunération des apprentis

Abrogé30 avril 2009
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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les apprentis dans les industries des carrières et matériaux

Résumé. Un accord qui s'applique aux apprentis travaillant dans les entreprises des carrières et matériaux.

Le présent accord s'applique aux apprentis occupés dans les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives des 22 avril, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956, applicables aux industries des carrières et matériaux.

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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009

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Salaire d'un apprenti en France

Résumé. Un apprenti gagne un salaire qui augmente chaque semestre, basé sur le SMIC ou le salaire minimal de l'O.Q.1.

L'apprenti perçoit une rémunération minimale calculée en pourcentage du salaire minimal de l'O.Q. 1 ou du S.M.I.C. si celui-ci est plus élevé. Les taux apparaissent dans le barème ci-dessous ; ils sont fonction du semestre d'apprentissage :

1er semestre d'apprentissage : 40 p. 100.

2ème semestre d'apprentissage : 50 p. 100.

3ème semestre d'apprentissage : 60 p. 100.

4ème semestre d'apprentissage : 70 p. 100.

La rémunération ainsi établie est due pour l'ensemble du temps consacré par l'apprenti à l'exécution des travaux qui lui sont confiés et aux périodes de formation.

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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009

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Rémunération des apprentis en cas d'échec ou de réussite au CAP

Résumé. En cas d'échec au CAP, l'apprenti reçoit une rémunération réduite, mais en cas de réussite, il obtient un complément selon la durée de son échec.

Dans le cas d'un échec aux épreuves du C.A.P. en fin de deuxième année, l'apprenti lié par un avenant prorogeant le contrat ou la déclaration d'apprentissage sera rémunéré au taux de 70 p. 100 du salaire minimal de l'O.Q. 1 ou du S.M.I.C. si celui-ci est plus élevé.

En cas de succès au C.A.P., à l'issue de cette prorogation, l'apprenti bénéficiera d'un complément de rémunération égal à 30 p. 100 du salaire minimal de l'O.Q. 1 ou du S.M.I.C. si celui-ci est plus élevé, en vigueur à la date de l'examen.

Toutefois le montant de ce complément variera selon les conditions de l'échec subi en fin de deuxième année.

Il sera :

  • d'un semestre, en cas d'échec total ou d'échec aux épreuves pratiques ;
  • de deux semestres, en cas d'échec aux épreuves théoriques.
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Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009

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Rémunération des apprentis en mention complémentaire

Résumé. Un apprenti en mention complémentaire gagne 70% du SMIC ou de l'OQ1, et peut avoir une augmentation de 30% s'il réussit.

L'apprenti préparant une mention complémentaire sera rémunéré au taux de 70 p. 100 du salaire minimal de l'O.Q. 1 ou du S.M.I.C. si celui-ci est plus élevé.

En cas de succès à la mention complémentaire, l'apprenti bénéficiera d'un complément de rémunération pour un semestre égal à 30 p. 100 du salaire minimal de l'O.Q. 1 ou du S.M.I.C. si celui-ci est plus élevé, en vigueur à la date de l'examen.

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Réunions annuelles pour améliorer l'accord

Résumé. Les parties signataires se réuniront chaque année pour discuter des améliorations possibles de l'accord.

Les parties signataires se rencontreront une fois par an à compter de l'entrée en vigueur du présent accord à l'initiative de l'une d'entre elles pour envisager des améliorations éventuelles.

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Entrée en vigueur des règles pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Un accord fixe la date d'application et les règles pour les contrats d'apprentissage en cours.

Le présent accord s'appliquera le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la signature aura eu lieu. A dater de son entrée en vigueur, il régira les contrats d'apprentissage en cours.

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Dépôt et remise des exemplaires de l'accord

Résumé. L'accord doit être copié en plusieurs exemplaires pour chaque partie et déposé à la direction départementale du travail.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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Adhésion d'un syndicat non signataire à un accord

Résumé. Un syndicat peut rejoindre un accord en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats signataires.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2009

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au mercredi 29 avril 2009

Rémunération des apprentis
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