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Article 8

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion d'un syndicat non signataire à un accord

Résumé. Un syndicat peut rejoindre un accord en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats signataires.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance