Abrogé par Salaires des apprentis - art. 1 (VNE)
Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009
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Adhésion d'un syndicat non signataire à un accord
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.