Article précédent

Article suivant

Rémunération des apprentis

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans le cas d'un échec aux épreuves du C.A.P. en fin de deuxième année, l'apprenti lié par un avenant prorogeant le contrat ou la déclaration d'apprentissage sera rémunéré au taux de 70 p. 100 du salaire minimal de l'O.Q. 1 ou du S.M.I.C. si celui-ci est plus élevé.

En cas de succès au C.A.P., à l'issue de cette prorogation, l'apprenti bénéficiera d'un complément de rémunération égal à 30 p. 100 du salaire minimal de l'O.Q. 1 ou du S.M.I.C. si celui-ci est plus élevé, en vigueur à la date de l'examen.

Toutefois le montant de ce complément variera selon les conditions de l'échec subi en fin de deuxième année.

Il sera :

d'un semestre, en cas d'échec total ou d'échec aux épreuves pratiques ;

de deux semestres, en cas d'échec aux épreuves théoriques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des apprentis en cas d'échec ou de réussite au CAP

Résumé. En cas d'échec au CAP, l'apprenti reçoit une rémunération réduite, mais en cas de réussite, il obtient un complément selon la durée de son échec.

Dans le cas d'un échec aux épreuves du C.A.P. en fin de deuxième année, l'apprenti lié par un avenant prorogeant le contrat ou la déclaration d'apprentissage sera rémunéré au taux de 70 p. 100 du salaire minimal de l'O.Q. 1 ou du S.M.I.C. si celui-ci est plus élevé.

En cas de succès au C.A.P., à l'issue de cette prorogation, l'apprenti bénéficiera d'un complément de rémunération égal à 30 p. 100 du salaire minimal de l'O.Q. 1 ou du S.M.I.C. si celui-ci est plus élevé, en vigueur à la date de l'examen.

Toutefois le montant de ce complément variera selon les conditions de l'échec subi en fin de deuxième année.

Il sera :

  • d'un semestre, en cas d'échec total ou d'échec aux épreuves pratiques ;
  • de deux semestres, en cas d'échec aux épreuves théoriques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance