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Rémunération des apprentis

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Article 7

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et remise des exemplaires de l'accord

Résumé. L'accord doit être copié en plusieurs exemplaires pour chaque partie et déposé à la direction départementale du travail.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance