Abrogé par Salaires des apprentis - art. 1 (VNE)
Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009
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Dépôt et remise des exemplaires de l'accord
Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.