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Rémunération des apprentis

Article 1

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Article 1

Le présent accord s'applique aux apprentis occupés dans les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives des 22 avril, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956, applicables aux industries des carrières et matériaux.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les apprentis dans les industries des carrières et matériaux

Résumé. Un accord qui s'applique aux apprentis travaillant dans les entreprises des carrières et matériaux.

Le présent accord s'applique aux apprentis occupés dans les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives des 22 avril, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956, applicables aux industries des carrières et matériaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance