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Article 5

Les parties signataires se rencontreront une fois par an à compter de l'entrée en vigueur du présent accord à l'initiative de l'une d'entre elles pour envisager des améliorations éventuelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions annuelles pour améliorer l'accord

Résumé. Les parties signataires se réuniront chaque année pour discuter des améliorations possibles de l'accord.

Les parties signataires se rencontreront une fois par an à compter de l'entrée en vigueur du présent accord à l'initiative de l'une d'entre elles pour envisager des améliorations éventuelles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance