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Rémunération des apprentis

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Article 6

Le présent accord s'appliquera le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la signature aura eu lieu. A dater de son entrée en vigueur, il régira les contrats d'apprentissage en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Un accord fixe la date d'application et les règles pour les contrats d'apprentissage en cours.

Le présent accord s'appliquera le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la signature aura eu lieu. A dater de son entrée en vigueur, il régira les contrats d'apprentissage en cours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance