En vigueur depuis le 2 août 2023 · Dernière version le 29 mai 2025
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Entrée en vigueur et extension de l'accord
L'accord entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès de la direction générale du travail.
Les parties signataires mettent en œuvre, dans les meilleurs délais, la procédure d'extension du présent avenant auprès du ministère du travail.