Réduction du temps de travail

Article 16

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Article 16

L'accord entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Les parties signataires mettent en œuvre, dans les meilleurs délais, la procédure d'extension du présent avenant auprès du ministère du travail.

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En vigueur depuis le 2 août 2023 · Dernière version le 29 mai 2025

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Entrée en vigueur et extension de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt et les signataires doivent demander son extension au ministère du travail.

L'accord entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Les parties signataires mettent en œuvre, dans les meilleurs délais, la procédure d'extension du présent avenant auprès du ministère du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2025

Modifié parRéduction du temps de travailart. 5 (VNE) : Modification des conditions d'entrée en vigueur d'un accord

En résumé. La mention 'pour l'ensemble des entreprises' a été supprimée, ce qui limite l'application de l'accord aux seules entreprises signataires jusqu'à son extension officielle.

En vigueur du mercredi 2 août 2023 au mercredi 28 mai 2025

Source : Légifrance