Réduction du temps de travail
relatif à la réduction du temps de travail
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En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023
Réduction du temps de travail
Préambule
A. Dispositions générales
B. Compte épargne temps
C. Dispositions spécifiques aux cadres
D. Heures supplémentaires
E. Observatoire des métiers
F. Absences autorisées
G. Dispositions finales
Annexes