Réduction du temps de travail

Article 5

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Article 5

L'article 16 intitulé « Entrée en vigueur et extension » est modifié afin de rendre cohérente la rédaction sur les entreprises concernées lors de l'entrée en vigueur de l'accord. Il est désormais rédigé comme suit :

« L'accord entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Les parties signataires mettent en œuvre, dans les meilleurs délais, la procédure d'extension du présent avenant auprès du ministère du travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2025

L'article 16 intitulé « Entrée en vigueur et extension » est modifié afin de rendre cohérente la rédaction sur les entreprises concernées lors de l'entrée en vigueur de l'accord. Il est désormais rédigé comme suit :

« L'accord entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Les parties signataires mettent en œuvre, dans les meilleurs délais, la procédure d'extension du présent avenant auprès du ministère du travail. »

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Source : Légifrance