En vigueur depuis le 2 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord de réduction du temps de travail
L'accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de dénonciation, l'accord reste valable jusqu'à la date de signature du nouvel accord venant se substituer au texte dénoncé et, à défaut, pendant une durée de douze mois démarrant à la date d'expiration du préavis de dénonciation qui est fixé à 3 mois.