Réduction du temps de travail

Article 15

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Article 15

L'accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de dénonciation, l'accord reste valable jusqu'à la date de signature du nouvel accord venant se substituer au texte dénoncé et, à défaut, pendant une durée de douze mois démarrant à la date d'expiration du préavis de dénonciation qui est fixé à 3 mois.

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En vigueur depuis le 2 août 2023

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Dénonciation d'un accord de réduction du temps de travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé par l'une des parties, et il reste valable jusqu'à la signature d'un nouvel accord ou pendant 12 mois après un préavis de 3 mois.

L'accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de dénonciation, l'accord reste valable jusqu'à la date de signature du nouvel accord venant se substituer au texte dénoncé et, à défaut, pendant une durée de douze mois démarrant à la date d'expiration du préavis de dénonciation qui est fixé à 3 mois.

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En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

Source : Légifrance