Réduction du temps de travail

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel sédentaire des entreprises définies à l'article 1er, sous réserve des exclusions prévues par certains titres.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2000

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord concerne tous les employés de bureau des entreprises mentionnées, sauf exceptions.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel sédentaire des entreprises définies à l'article 1er, sous réserve des exclusions prévues par certains titres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2000

Source : Légifrance