En vigueur depuis le 5 septembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail
Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises définies par l'article 1er de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure signée le 5 septembre 2000.