En vigueur depuis le 4 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des primes et indemnités dans la convention collective
Le montant des primes et indemnités suivantes est fixé comme ci-après :
A compter du 1er juillet 2007
― prime de quart (poste complet de jour) : 3,55 € ;
― indemnité de panier (taux plein) : 5,90 € ;
― indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures) : 20,60 € ;
― Indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) : 1,07 €.
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir à l'automne 2007 afin d'examiner le contenu de l'article 25.7 « Indemnité compensatrice de transport » en vue de la réévaluation du montant de cette indemnité.
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