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Primes et indemnités conventionnelles

relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles

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En vigueur depuis le 4 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes et indemnités dans la convention collective

Résumé. L'article fixe les montants des primes et indemnités pour divers postes à partir du 1er juillet 2007, avec une réunion prévue pour réévaluer une indemnité de transport.

Le montant des primes et indemnités suivantes est fixé comme ci-après :

A compter du 1er juillet 2007

― prime de quart (poste complet de jour) : 3,55 € ;
― indemnité de panier (taux plein) : 5,90 € ;
― indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures) : 20,60 € ;
― Indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) : 1,07 €.
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir à l'automne 2007 afin d'examiner le contenu de l'article 25.7 « Indemnité compensatrice de transport » en vue de la réévaluation du montant de cette indemnité.

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Déroger à l'accord sur les primes et indemnités

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas changer cet accord sauf si c'est pour améliorer les conditions des salariés.

Les entreprises ne pourront déroger au présent accord sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Adhésion ultérieure des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les primes et indemnités peuvent le rejoindre plus tard en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale représentative au niveau national qui ne serait pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues par le code du travail.
Elle devra également en informer par lettre recommandée toutes les autres parties signataires.

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Notification d'un accord syndical et délai d'opposition

Résumé. Un accord sur les primes et indemnités sera envoyé par lettre recommandée aux syndicats, lançant un délai d'opposition selon la loi de 2004.

Le présent accord sera notifié par lettre recommandée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national conformément au droit du travail. La date de cette notification sera le départ du délai d'opposition, en application de la loi du 4 mai 2004.

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Simplification des formalités de dépôt des accords

Résumé. Les nouvelles règles pour déposer des accords sur les primes et indemnités sont simplifiées depuis juin 2006.

Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2006, en vue d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2007

Primes et indemnités conventionnelles
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5