Primes et indemnités conventionnelles

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur les primes et indemnités

Résumé. Cet accord s'applique aux employés de certaines entreprises de chauffage et climatisation.

Champ d'application

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2007

Préambule