Primes et indemnités conventionnelles

Article 1er

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Article 1er

Le montant des primes et indemnités suivantes est fixé comme ci-après :

A compter du 1er juillet 2007

― prime de quart (poste complet de jour) : 3,55 € ;
― indemnité de panier (taux plein) : 5,90 € ;
― indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures) : 20,60 € ;
― Indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) : 1,07 €.
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir à l'automne 2007 afin d'examiner le contenu de l'article 25.7 « Indemnité compensatrice de transport » en vue de la réévaluation du montant de cette indemnité.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Fixation des primes et indemnités dans la convention collective

Résumé. L'article fixe les montants des primes et indemnités pour divers postes à partir du 1er juillet 2007, avec une réunion prévue pour réévaluer une indemnité de transport.

Le montant des primes et indemnités suivantes est fixé comme ci-après :

A compter du 1er juillet 2007

― prime de quart (poste complet de jour) : 3,55 € ;
― indemnité de panier (taux plein) : 5,90 € ;
― indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures) : 20,60 € ;
― Indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) : 1,07 €.
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir à l'automne 2007 afin d'examiner le contenu de l'article 25.7 « Indemnité compensatrice de transport » en vue de la réévaluation du montant de cette indemnité.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2007

Source : Légifrance