Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2014
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Partenariat avec Mercer pour la gestion des assurances prévoyance
ANNEXES : Les annexes I et II qui suivent sont la reprise intégrale des annexes signées de l'accord du 6 octobre 2011.
Annexe I
Organismes partenaires
Les parties signataires décident de recourir aux services de Mercer Prévoyance et frais de santé.
Mercer Prévoyance et Frais de santé intervient comme intermédiaire afin :
– d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre l'appel d'offre à destination des organismes de prévoyance, de négocier la tarification proposée par les organismes de prévoyance ;
– d'aider les parties signataires dans leur choix final ;
– d'organiser le suivi annuel visé à l'article 7 du chapitre III de l'accord professionnel ;
– d'informer les parties signataires sur l'évolution de la législation et de la réglementation en matière de prévoyance ;
– de préconiser, le cas échéant, les ajustements rendus nécessaires aux vues des équilibres régissant l'accord professionnel ;
– de suggérer les éventuelles améliorations.
La rémunération des services de Mercer Prévoyance et Frais de santé prendra la forme de frais de courtage prélevés directement sur les flux de cotisations. Ces frais de courtage seront versés par l'organisme ou les organismes d'assurance retenus à compter de la mise en place du régime de prévoyance.
La rémunération sous forme d'honoraires est fixée à 28 000 € par an pour les années 2010 et 2011 et à 20 000 € au titre des autres années de partenariat entre l'UNIPAS et l'organisme assureur ci-dessous visé.
En considération des réponses à l'appel d'offres et des prestations et tarifications proposées par les organismes assureurs, les partenaires sociaux ont décidé de référencer les organismes suivants en fonction de critères tenant à la solidité financière, à la dimension sociale et aux fonctions de conseil :
– Vauban Humanis Prévoyance et Aprionis Prévoyance, entités du groupe Humanis ;
– OCIRP pour les garanties rente éducation visées à l'article 2.2 du titre II.
Une convention d'assurance tripartite sera conclue avec l'organisme visé ci-dessus. Celle-ci mentionnera notamment les engagements en matière de tarification pour la couverture des risques considérés.
Les parties signataires devront, dans un délai qui ne pourra excéder 5 ans à compter de la date d'effet de la convention, réexaminer le choix des organismes référencés au niveau national.
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