En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de la revalorisation des prestations en cas de résiliation
Résumé. En cas de résiliation, les prestations ne sont plus revalorisées et restent au niveau atteint à la date de résiliation.
En cas de résiliation de l'adhésion, les prestations cessent d'être revalorisées par l'assureur et sont maintenues au niveau atteint à la date de résiliation.