Prévoyance

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Le présent contrat de garanties collectives prend effet le 1er janvier 2012 pour une période de 3 ans.
Il peut être dénoncé par les partenaires sociaux ou l'assureur par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de résiliation d'un contrat de garanties collectives

Résumé. Un contrat d'assurance collective pour la prévoyance des salariés prend effet le 1er janvier 2012 et peut être résilié avec un préavis de 3 mois.

Le présent contrat de garanties collectives prend effet le 1er janvier 2012 pour une période de 3 ans.
Il peut être dénoncé par les partenaires sociaux ou l'assureur par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance