Prévoyance
relatif à la prévoyance
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Prévoyance
Préambule
Titre Ier Champ d'application de l'accord. – Objet. – Délai de mise en conformité et clauses d'application
Titre II Garanties risque décès
Titre III Garanties risque arrêts de travail
Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
Titre V Modalités d'application de l'accord
Annexe