| | CADRE PARTICIPANT | NON-CADRE PARTICIPANT |
| Décès du participant (toute cause) article 3.2 | 300 % du salaire de référence + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) | 150 % du salaire de référence + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) |
| Décès du participant par accident de la circulation article 3.5 | 600 % du salaire de référence + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) | 300 % du salaire de référence + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) |
| Décès du conjoint non participant postérieurement à celui du participant | 300 % du salaire de référence du participant + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) | 150 % du salaire de référence du participant + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) |
| Décès simultané des deux conjoints ayant des personnes à charge (décès toute cause sauf accident de la circulation tel que prévu à l'article 3.5) | 600 % du salaire de référence du participant + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) | 300 % du salaire de référence du participant + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) |
| Décès simultané des deux conjoints par accident de la circulation tel que visé à l'article 3.5 | 900 % du salaire de référence du participant + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) | 450 % du salaire de référence du participant + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) |
| Décès (toute cause) simultané des deux conjoints tous deux participants | Versement de deux capitaux distincts d'un montant de 300 % du salaire de référence de chaque participant + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) | Versement de deux capitaux distincts d'un montant de 150 % du salaire de référence de chaque participant + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) |
| Décès (accident de la circulation tel que prévu à l'art. 3.5) simultané des deux conjoints tous deux participants | Versement de deux capitaux distincts d'un montant de 600 % du salaire de référence de chaque participant + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) | Versement de deux capitaux distincts d'un montant de 300 % du salaire de référence de chaque participant + majorations pour personnes à charge (art. 3.3) |