Prévoyance

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Compte tenu de l'ancienneté de l'accord de prévoyance de la branche professionnelle des organismes de formation, les partenaires sociaux ont souhaité modifier le régime afin de tenir compte de l'évolution des modes de vie de la population assurée. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de préciser certaines notions de l'accord du 3 juillet 1992. Les partenaires sociaux instaurent par le présent avenant une nouvelle garantie dénommée « frais d'obsèques » et renforcent la mutualisation du régime.
Ainsi, l'accord du 3 juillet 1992est modifié comme suit.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2008

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour un accord de prévoyance pour mieux correspondre aux modes de vie actuels, en ajoutant une garantie pour les frais d'obsèques et en renforçant la mutualisation du régime.

Compte tenu de l'ancienneté de l'accord de prévoyance de la branche professionnelle des organismes de formation, les partenaires sociaux ont souhaité modifier le régime afin de tenir compte de l'évolution des modes de vie de la population assurée. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de préciser certaines notions de l'accord du 3 juillet 1992. Les partenaires sociaux instaurent par le présent avenant une nouvelle garantie dénommée « frais d'obsèques » et renforcent la mutualisation du régime.
Ainsi, l'accord du 3 juillet 1992est modifié comme suit.

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