Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le premier paragraphe de l'article 4.3 est modifié comme suit :
« Si, après le décès d'un participant laissant un ou plusieurs enfants à charge, le conjoint vient lui même à être reconnu invalide 3e catégorie par la sécurité sociale, un ou plusieurs de ces enfants étant toujours à charge, le régime de prévoyance lui verse un capital tel que défini aux articles 3.2 et 3.3. »

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En vigueur depuis le 16 septembre 2008

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Modification du versement d'un capital au conjoint invalide

Résumé. Le régime de prévoyance verse un capital au conjoint invalide après le décès du participant, si des enfants sont toujours à charge.

Le premier paragraphe de l'article 4.3 est modifié comme suit :
« Si, après le décès d'un participant laissant un ou plusieurs enfants à charge, le conjoint vient lui même à être reconnu invalide 3e catégorie par la sécurité sociale, un ou plusieurs de ces enfants étant toujours à charge, le régime de prévoyance lui verse un capital tel que défini aux articles 3.2 et 3.3. »

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En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2008

Source : Légifrance