Prévoyance

Article 11

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Article 11

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet à la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République, y compris pour les organismes membres d'une organisation signataire.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2008

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Extension d'un avenant de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance sera déposé pour être étendu et prendra effet à sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet à la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République, y compris pour les organismes membres d'une organisation signataire.

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En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2008

Source : Légifrance