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Article 8

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Article 8

Toute référence au GNP-INPC aux articles 11.2 bis et 11.3 bis est supprimée et remplacée par GNP.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2008

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Remplacement du GNP-INPC par le GNP

Résumé. Le GNP remplace le GNP-INPC dans les articles 11.2 bis et 11.3 bis.

Toute référence au GNP-INPC aux articles 11.2 bis et 11.3 bis est supprimée et remplacée par GNP.

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En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2008

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