Prévoyance

Dépôt du présent accord

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Déplacé2 mars 2011

En vigueur depuis le 9 novembre 1991 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de gestion pour la prévoyance

Résumé. Un comité de gestion est créé pour surveiller le fonctionnement du régime de prévoyance et se réunit au moins une fois par an.

Un comité de gestion constitué par les signataires du présent accord est chargé d'étudier le suivi du régime et son fonctionnement. Il se réunira au moins une fois par an.

En vigueur depuis le 2 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt obligatoire de l'accord

Résumé. Le texte de l'accord doit être déposé auprès du ministre du travail et des prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 1991

Dépôt du présent accord
Article 7
Article 12