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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

À compter du 1er janvier 2019, toutes références à la désignation sont supprimées au sein du présent accord de prévoyance du 10 décembre 1990. En conséquence, les termes « organismes désignés » sont remplacés par les termes « organismes assureurs ». (article 5 de l'avenant n° 5 du 16 octobre 2018 - BOCC 2019/06)

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 1991

Prévoyance
Objet-Champ d'application
Bénéficiaires du régime de prévoyance
Garantie incapacité-invalidité
Garantie décès et invalidité permanente et absolue
Garanties décès et invalidité permanente et absolue. Rente éducation. Frais d'obsèques
Portabilité du régime de prévoyance
Revalorisation
Mise en oeuvre du régime
Durée de l'accord
Changement d'organisme assureur
Cotisations
Convention de gestion
Dépôt du présent accord
Extension
Durée et date d'entrée en vigueur
Dénonciation
Révision