Prévoyance

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Déplacé2 mars 2011

En vigueur depuis le 9 novembre 1991 · Dernière version le 16 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et révision d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec un suivi tous les 5 ans et la possibilité de le réviser ou de le dénoncer avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux conviennent de faire un point de suivi de cet accord et de le réexaminer tous les 5 ans.

Le présent accord peut par ailleurs faire à tout moment l'objet d'une révision en tout ou partie de ses dispositions, la négociation à cet effet ayant lieu à la demande de l'une des parties habilitées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Les dispositions dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant de révision.

L'accord peut être dénoncé par les parties signataires sous réserve du respect du préavis de 3 mois, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

En vigueur depuis le 2 mars 2011

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 1991

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Article 8
Article 13