Prévoyance

Convention de gestion

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Modifié2 mars 2011

Créé le 23 juin 1999 · Modifié le 2 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de gestion pour un régime de prévoyance

Résumé. Un accord entre les partenaires sociaux et les organismes doit être signé dans les 3 mois pour organiser la mise en place d'un régime de prévoyance.

Une convention de gestion entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, conclue dans un délai de 3 mois suivant la date d'arrêté d'extension du présent avenant, précisera les modalités de mise en oeuvre du régime de prévoyance.

Modifié2 mars 2011

Créé le 23 juin 1999 · Modifié le 2 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de gestion pour un régime de prévoyance

Résumé. Un accord entre les partenaires sociaux et les organismes doit être signé dans les 3 mois pour organiser la mise en place d'un régime de prévoyance.

Une convention de gestion entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, conclue dans un délai de 3 mois suivant la date d'arrêté d'extension du présent avenant, précisera les modalités de mise en oeuvre du régime de prévoyance.

En vigueur depuis le 9 novembre 1991 · Dernière version le 2 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la prévoyance

Résumé. Un accord doit être trouvé dans les 3 mois pour organiser la prévoyance des salariés.

Une convention de gestion entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, conclue dans un délai de 3 mois suivant la date d'arrêté d'extension du présent accord, précisera les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance.

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 1999

Convention de gestion
Article 6 bis
Article 6 bis
Article 11