Créé le 23 juin 1999 · Modifié le 2 mars 2011
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Convention de gestion pour un régime de prévoyance
Une convention de gestion entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, conclue dans un délai de 3 mois suivant la date d'arrêté d'extension du présent avenant, précisera les modalités de mise en oeuvre du régime de prévoyance.
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