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Prévoyance - Règlements

relatif à la prévoyance (règlements)

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance dans l'automobile

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les employés des services automobiles.

Vu l'article 1.26 de la convention collective modifié par l'avenant n° 33,

les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :

Article unique

Le règlement général de prévoyance et le régime professionnel obligatoire de prévoyance institués par le présent accord sont annexés à l'avenant n° 33 à la convention collective des services de l'automobile.

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Prévoyance - Règlements
Article unique
ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)
ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE