Prévoyance - Règlements

ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
Objet du règlement général
Adhésion des entreprises
Durée de l'adhésion
Affiliation des participants
Fixation des cotisations
Paiement des cotisations
Droit aux prestations
Bénéficiaires
Preuve des événements générateurs de garanties
Paiement des prestations
Revalorisation des prestations
Recours contre les tiers responsables
Prescription
Annexe au règlement général de prévoyance : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire (Notice d'information prévue par l'article 7c du règlement général de prévoyance)