Prévoyance - Règlements
ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)
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Salariés ayant travaillé à temps partiel
Abrogé15 juillet 2009Versement du capital fin de carrière
Abrogé15 juillet 2009Remboursement des indemnités légales
Abrogé15 juillet 2009En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000
ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)
Objet
TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE
TITRE III : INVALIDITE
TITRE IV : DECES
TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE