Prévoyance - Règlements

Objet du règlement général

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Règles de la prévoyance pour les salariés

Résumé. Ce règlement explique les règles pour l'assurance prévoyance des salariés, ce que doivent faire les entreprises et l'assureur, et comment ça fonctionne.

Le présent règlement général détermine les obligations auxquelles sont soumis l'organisme assureur désigné (OAD) visé à l'article 1.26 de la convention collective, les entreprises et les salariés, pour la couverture des garanties de prévoyance au bénéfice de ces derniers. Il détermine également les conditions juridiques et financières de mise en oeuvre desdites garanties.

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Objet du règlement général
Article 1er