En vigueur depuis le 16 novembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la prévoyance pour les salariés
Résumé. Ce règlement explique les règles pour l'assurance prévoyance des salariés, ce que doivent faire les entreprises et l'assureur, et comment ça fonctionne.
Le présent règlement général détermine les obligations auxquelles sont soumis l'organisme assureur désigné (OAD) visé à l'article 1.26 de la convention collective, les entreprises et les salariés, pour la couverture des garanties de prévoyance au bénéfice de ces derniers. Il détermine également les conditions juridiques et financières de mise en oeuvre desdites garanties.
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