Prévoyance - Règlements

TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
Fonds collectif
Capital de fin de carrière
Dispositions transitoires
Salariés ayant travaillé à temps partiel
Calcul des droits
Versement du capital fin de carrière
Liquidation des droits
Remboursement des indemnités légales
Salariés ayant travaillé à temps partiel