Prévoyance - Règlements

Article unique

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article unique

Vu l'article 1.26 de la convention collective modifié par l'avenant n° 33,

les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :

Article unique

Le règlement général de prévoyance et le régime professionnel obligatoire de prévoyance institués par le présent accord sont annexés à l'avenant n° 33 à la convention collective des services de l'automobile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance dans l'automobile

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les employés des services automobiles.

Vu l'article 1.26 de la convention collective modifié par l'avenant n° 33,

les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :

Article unique

Le règlement général de prévoyance et le régime professionnel obligatoire de prévoyance institués par le présent accord sont annexés à l'avenant n° 33 à la convention collective des services de l'automobile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Source : Légifrance