En vigueur depuis le 16 novembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails des appels de cotisations trimestrielles
Les appels trimestriels de cotisations doivent indiquer pour chaque catégorie de personnel le taux de la cotisation afférente à chacun des risques couverts, et s'il y a lieu mentionner séparément les décotes ou abattements pratiqués.
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