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Article 8

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Article 8

Les appels trimestriels de cotisations doivent indiquer pour chaque catégorie de personnel le taux de la cotisation afférente à chacun des risques couverts, et s'il y a lieu mentionner séparément les décotes ou abattements pratiqués.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Détails des appels de cotisations trimestrielles

Résumé. Les appels de cotisations trimestrielles doivent préciser les taux pour chaque risque couvert et mentionner les réductions si applicable.

Les appels trimestriels de cotisations doivent indiquer pour chaque catégorie de personnel le taux de la cotisation afférente à chacun des risques couverts, et s'il y a lieu mentionner séparément les décotes ou abattements pratiqués.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Source : Légifrance