Prévoyance complémentaire

relatif à la prévoyance complémentaire

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la prévoyance complémentaire

Résumé. Des organisations signent un accord pour améliorer la prévoyance complémentaire des salariés, en s'appuyant sur des accords antérieurs et des modifications de convention collective.

Les organisations soussignées,

Vu les accords paritaires nationaux antérieurement conclus, notamment l'accord du 15 novembre 1995 étendu par arrêté ministériel du 13 mai 1996 ;

Vu l'article 1.26 de la convention collective modifié par l'avenant n° 33 ;

Vu l'exposé des motifs de l'avenant n° 33 auquel le présent accord est annexé,

conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Examen du régime de prévoyance en 2003

Résumé. En 2003, une commission va examiner le régime de prévoyance pour l'adapter si nécessaire.

La commission paritaire nationale procédera, au cours du 1er semestre 2003 au plus tard, à un examen général de la situation du régime de prévoyance en vue notamment de procéder à toute adaptation de l'annexe tarifaire du RPO.

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Prévoyance complémentaire
CHAPITRE Ier : DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR
CHAPITRE II : ENTREPRISES NON ADHERENTES A L'IPSA
CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE
Article 11