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Plan d'épargne retraite (PERCOI)

relatif au plan d'épargne retraite (PERCOI)

Abrogé18 juillet 2016
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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un plan d'épargne retraite pour les salariés

Résumé. Un accord crée un plan d'épargne retraite pour les salariés des industries chimiques, mais ils doivent aussi avoir la possibilité de choisir une épargne à court terme.

Les parties signataires ont décidé, par le présent accord, de mettre en place dans les industries chimiques un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI). Le règlement de ce PERCOI ainsi que les pièces complémentaires sont annexés au présent accord.
La création d'un PERCOI est destinée à permettre aux salariés de se constituer, en vue de leur retraite, une épargne investie dans un portefeuille collectif de valeurs mobilières.
Les parties signataires rappellent qu'en application de la législation (art. L. 3334-5 du code du travail) un PERCOI ne peut être mis en place qu'à la condition que les participants aient la possibilité d'opter pour une épargne plus courte dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise, de groupe ou interentreprises.
Les parties signataires reconnaissent que l'épargne salariale ainsi mise en place ne saurait en aucune façon se substituer aux mesures salariales qui font l'objet de la négociation annuelle obligatoire ni porter atteinte aux ressources des régimes sociaux qui sont calculées sur les salaires (assurance maladie, vieillesse...).

Abrogé18 juillet 2016

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion facultative au PERCOI

Résumé. L'adhésion au PERCOI est optionnelle pour les entreprises et les salariés, sans affecter les autres dispositifs d'entreprise.

L'adhésion au dispositif PERCOI est facultative, tant pour les entreprises, que pour les salariés.
Les dispositifs d'entreprise ne sont pas remis en cause par la signature du présent accord.

Abrogé18 juillet 2016

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi du PERCOI dans les industries chimiques

Résumé. Une commission paritaire se réunit chaque année pour examiner le rapport sur le PERCOI, un plan d'épargne retraite pour les salariés des industries chimiques.

Une commission paritaire de suivi, composée :
― de 1 représentant par organisation syndicale signataire du présent accord accompagné éventuellement d'un expert de l'épargne salariale ;
― d'autant de représentants des organisations patronales signataires,
se réunira chaque année à l'initiative de l'UIC afin d'examiner le rapport relatif au PERCOI qui lui sera adressé par l'opérateur.

Abrogé18 juillet 2016

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur un plan d'épargne retraite dans les industries chimiques

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne retraite dans les industries chimiques est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord et ses annexes (annexe I Règlement du PERCOI, annexe II Liste des supports d'investissement du PERCOI, annexe III Frais des supports d'investissement du PERCOI, annexe IV Grilles d'allocation d'actif) sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail et des articles L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-11 et L. 2261-13 à L. 2261-14 du code du travail.

Abrogé18 juillet 2016

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la création d'un PERCOI dans les industries chimiques

Résumé. Un accord est signé pour créer un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) dans les industries chimiques, avec des règles de dépôt et de suivi.

Le présent accord et ses annexes seront déposés à la direction générale du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Abrogé18 juillet 2016

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour un plan d'épargne retraite dans les industries chimiques

Résumé. Un accord permet aux salariés des industries chimiques de souscrire à un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) pour préparer leur retraite.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016

En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au dimanche 17 juillet 2016

Plan d'épargne retraite (PERCOI)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXES