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Plan d'épargne retraite (PERCOI)

Article 3

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Article 3

Une commission paritaire de suivi, composée :
― de 1 représentant par organisation syndicale signataire du présent accord accompagné éventuellement d'un expert de l'épargne salariale ;
― d'autant de représentants des organisations patronales signataires,
se réunira chaque année à l'initiative de l'UIC afin d'examiner le rapport relatif au PERCOI qui lui sera adressé par l'opérateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi du PERCOI dans les industries chimiques

Résumé. Une commission paritaire se réunit chaque année pour examiner le rapport sur le PERCOI, un plan d'épargne retraite pour les salariés des industries chimiques.

Une commission paritaire de suivi, composée :
― de 1 représentant par organisation syndicale signataire du présent accord accompagné éventuellement d'un expert de l'épargne salariale ;
― d'autant de représentants des organisations patronales signataires,
se réunira chaque année à l'initiative de l'UIC afin d'examiner le rapport relatif au PERCOI qui lui sera adressé par l'opérateur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016

En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au dimanche 17 juillet 2016

Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016

Ce numéro appartenait auparavant àPlan d'épargne retraite dans les industries chimiques

Source : Légifrance