Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 18 juillet 2016
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Accord sur un plan d'épargne retraite dans les industries chimiques
Le présent accord et ses annexes (annexe I Règlement du PERCOI, annexe II Liste des supports d'investissement du PERCOI, annexe III Frais des supports d'investissement du PERCOI, annexe IV Grilles d'allocation d'actif) sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail et des articles L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-11 et L. 2261-13 à L. 2261-14 du code du travail.