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Plan d'épargne retraite (PERCOI)

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Article 6

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour un plan d'épargne retraite dans les industries chimiques

Résumé. Un accord permet aux salariés des industries chimiques de souscrire à un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) pour préparer leur retraite.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016

En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au dimanche 17 juillet 2016

Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016

Ce numéro appartenait auparavant àTransfert de l'épargne retraite entre entreprises

Source : Légifrance