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Plan d'épargne retraite (PERCOI)

Article 5

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Article 5

Le présent accord et ses annexes seront déposés à la direction générale du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la création d'un PERCOI dans les industries chimiques

Résumé. Un accord est signé pour créer un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) dans les industries chimiques, avec des règles de dépôt et de suivi.

Le présent accord et ses annexes seront déposés à la direction générale du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016

En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance