Article précédent

Article suivant

Plan d'épargne retraite (PERCOI)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'adhésion au dispositif PERCOI est facultative, tant pour les entreprises, que pour les salariés.
Les dispositifs d'entreprise ne sont pas remis en cause par la signature du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juillet 2016

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion facultative au PERCOI

Résumé. L'adhésion au PERCOI est optionnelle pour les entreprises et les salariés, sans affecter les autres dispositifs d'entreprise.

L'adhésion au dispositif PERCOI est facultative, tant pour les entreprises, que pour les salariés.
Les dispositifs d'entreprise ne sont pas remis en cause par la signature du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016

En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance