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Plan d'épargne interentreprises (PEI)

relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Abrogé29 mars 2017
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Abrogé29 mars 2017

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour un plan d'épargne interentreprises dans l'industrie chimique

Résumé. Un accord est signé pour créer un plan d'épargne interentreprises dans les industries chimiques, afin d'aider les salariés à épargner, surtout dans les petites entreprises.

Les parties signataires ont décidé, par le présent accord, de mettre en place dans les industries chimiques un plan d'épargne interentreprises (PEI). Le règlement de ce PEI ainsi que les pièces complémentaires sont annexés au présent accord.
En créant un PEI, les parties signataires entendent favoriser, pour les salariés des industries chimiques, notamment ceux appartenant à des PME-TPE, la constitution d'une épargne individuelle et mettre à la disposition des entreprises un régime géré par un organisme reconnu pour la qualité de sa gestion et prenant en compte pour le calcul de ses frais de gestion et de tenue de compte la taille et le nombre d'entreprises concernées.
Les parties signataires reconnaissent que l'épargne salariale ainsi mise en place ne saurait en aucune façon se substituer aux mesures salariales qui font l'objet de la négociation annuelle obligatoire ni porter atteinte aux ressources des régimes sociaux qui sont calculées sur les salaires (assurance maladie, vieillesse...).

Abrogé29 mars 2017

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord simplifié pour la participation des salariés

Résumé. Un accord permet aux entreprises de participer aux résultats sans conclure un accord spécifique, en utilisant un plan d'épargne interentreprises (PEI) qui inclut les clauses obligatoires de la participation.

Le présent accord permet, en application des articles L. 3323-6 et L. 3323-7 du code du travail, et du seul fait de sa mise en application, aux entreprises non tenues de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise, d'accéder à la participation sans avoir à conclure elles-mêmes un accord de participation qui leur soit propre. Le règlement du PEI annexé au présent accord intègre à cet effet les clauses obligatoires relatives à la participation prévues aux articles L. 3324-5 à L. 3324-8 du code du travail et L. 3323-1 à L. 3323-3, L. 3324-11 et L. 3324-12 du code du travail.

Abrogé29 mars 2017

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Le PEI : un dispositif facultatif d'épargne salariale

Résumé. Les entreprises et les salariés peuvent choisir de rejoindre un plan d'épargne interentreprises (PEI) pour épargner, sans que cela affecte les autres avantages ou régimes sociaux.

L'adhésion au dispositif PEI est facultative, tant pour les entreprises que pour les salariés. Elle s'adresse notamment aux entreprises qui n'ont pas mis en place un dispositif d'épargne salariale.
Les dispositifs d'entreprise ne sont pas remis en cause par la signature du présent accord.

Abrogé29 mars 2017

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de suivi pour le PEI

Résumé. Un groupe de suivi, avec des représentants syndicaux et patronaux, se réunira chaque année pour examiner un rapport sur le PEI.

Une commission paritaire de suivi, composée :
― d'un représentant par organisation syndicale signataire du présent accord accompagné éventuellement d'un expert de l'épargne salariale ;
― d'autant de représentants des organisations patronales signataires,
se réunira chaque année à l'initiative de l'UIC afin d'examiner le rapport relatif au PEI qui lui sera adressé par l'opérateur.

Abrogé29 mars 2017

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans les industries chimiques

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans les industries chimiques est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord et ses annexes (annexe I Règlement du PEI, annexe II Liste des supports d'investissement du PEI, annexe III Frais des supports d'investissement du PEI) sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail et L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-11 et L. 2261-13 à L. 2261-14 du code du travail.

Abrogé29 mars 2017

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déposit d'un accord sur un plan d'épargne interentreprises

Résumé. Un accord est signé pour créer un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans les industries chimiques, facilitant l'épargne des salariés et déposé à la direction générale du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Le présent accord et ses annexes seront déposés à la direction générale du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Abrogé29 mars 2017

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension possible de l'accord

Résumé. Un accord peut être prolongé par la partie la plus active.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017

En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au mardi 28 mars 2017

Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ANNEXES