Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017
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Extension possible de l'accord
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.
Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.
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Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017
En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au mardi 28 mars 2017
Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017
Ce numéro appartenait auparavant àDélais de versement et exonération fiscale pour le PEI
Source : Légifrance