Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Article 5

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Article 5

Le présent accord et ses annexes (annexe I Règlement du PEI, annexe II Liste des supports d'investissement du PEI, annexe III Frais des supports d'investissement du PEI) sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail et L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-11 et L. 2261-13 à L. 2261-14 du code du travail.

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Abrogé29 mars 2017

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017

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Accord sur un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans les industries chimiques

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans les industries chimiques est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord et ses annexes (annexe I Règlement du PEI, annexe II Liste des supports d'investissement du PEI, annexe III Frais des supports d'investissement du PEI) sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail et L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-11 et L. 2261-13 à L. 2261-14 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017

En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au mardi 28 mars 2017

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017

Ce numéro appartenait auparavant àConditions d'adhésion au PEI

Source : Légifrance