Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017
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Accord sur un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans les industries chimiques
Le présent accord et ses annexes (annexe I Règlement du PEI, annexe II Liste des supports d'investissement du PEI, annexe III Frais des supports d'investissement du PEI) sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail et L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-11 et L. 2261-13 à L. 2261-14 du code du travail.