Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Article 3

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Article 3

L'adhésion au dispositif PEI est facultative, tant pour les entreprises que pour les salariés. Elle s'adresse notamment aux entreprises qui n'ont pas mis en place un dispositif d'épargne salariale.
Les dispositifs d'entreprise ne sont pas remis en cause par la signature du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2017

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le PEI : un dispositif facultatif d'épargne salariale

Résumé. Les entreprises et les salariés peuvent choisir de rejoindre un plan d'épargne interentreprises (PEI) pour épargner, sans que cela affecte les autres avantages ou régimes sociaux.

L'adhésion au dispositif PEI est facultative, tant pour les entreprises que pour les salariés. Elle s'adresse notamment aux entreprises qui n'ont pas mis en place un dispositif d'épargne salariale.
Les dispositifs d'entreprise ne sont pas remis en cause par la signature du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017

En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au mardi 28 mars 2017

Source : Légifrance