Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord et ses annexes seront déposés à la direction générale du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 mars 2017

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déposit d'un accord sur un plan d'épargne interentreprises

Résumé. Un accord est signé pour créer un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans les industries chimiques, facilitant l'épargne des salariés et déposé à la direction générale du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Le présent accord et ses annexes seront déposés à la direction générale du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017

En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au mardi 28 mars 2017

Source : Légifrance