Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2017
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Création d'une commission de suivi pour le PEI
Une commission paritaire de suivi, composée :
― d'un représentant par organisation syndicale signataire du présent accord accompagné éventuellement d'un expert de l'épargne salariale ;
― d'autant de représentants des organisations patronales signataires,
se réunira chaque année à l'initiative de l'UIC afin d'examiner le rapport relatif au PEI qui lui sera adressé par l'opérateur.